Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Base
Monsieur Romain MAIRE
Numéro de dépôt :
4556901
Date de dépôt :
04/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Base
Déposée par voie électronique le 4 juin 2019 par monsieur Romain MAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La Base »
Le déposant est monsieur Romain MAIRE domicilié(e) 14 quai Charcot - 21000 - DIJON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur David LACROIX domicilié(e) 14 quai Charcot - 21000 - DIJON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur David LACROIX - 14 quai Charcot - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Inscription le 26 décembre 2019 - Rejet total n°776494 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-12-26
Services de vente au détail et en gros, en ligne et dans des points de vente de produits alimentaires et non alimentaires, en vrac ou en emballages consignés; vente de contenants et d’ustensiles réutilisables; traitement administratif et préparation de commandes d'achat; présentation et promotion des produits précités par tout moyen de vente et de communication, y compris par Internet; services d'offres promotionnelles, promotions des ventes pour les produits précités; diffusion de matériel publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons pour les services et produits précités; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre des services et produits précités; gestion des stocks; services d'informations commerciales et conseils commerciaux aux consommateurs ;
Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; Création, gestion et mise à disposition de bases de données sur des produits alimentaires et non alimentaires; accès à des données contenant des informations et conseils sur les produits précités, par applicatif ou Internet; outils de calcul et d'analyse de la composition et des impacts environnementaux, sociétaux et sanitaires des produits précités; mise à disposition de service de création, de modification et de gestion de bases de données par les utilisateurs; transmission électronique de données et de documents par le biais d'Internet et d'autres bases de données, d'informations en ligne accessibles par le biais d'une référence visuelle, à savoir un code QR ou un autre code visuel, par le biais d'ordinateurs ou de dispositifs mobiles ou de toute combinaison de ces derniers, à des fins de partage, de distribution et de mise à disposition d'informations historiques, éducatives et générales ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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